pampa.club

CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Pampa Flowers et son client dans le cadre d’un système de vente à distance, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. Pampa Flowers réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits qui seront alors susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Pampa Flowers se réserve le droit de modifier ses prix à tous moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Pampa Flowers se réserve le droit de faire des promotions. Ces promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités. Pampa Flowers se réserve le droit de traiter de façon prioritaire les commandes traitées par carte bancaire ainsi que de refuser les paiements par chèque.

Les codes promotionnels sont valables pour une durée limitée. Passé le délai indiqué, votre réduction sera définitivement perdue. Un seul code promotionnel peut être accepté lors d’une commande.

Article 3 – Présentation de l’offre et disponibilité des produits

Nos produits font l’objet d’une présentation sur la page boutique et fiches articles, sous forme d’images et de textes descriptifs. Ces images ne sont fournies qu’à titre d’illustration et ne sauraient représenter fidèlement l’article dont les caractéristiques sont définies dans la section informations légales de la fiche article.

Nos offres de produits et de prix sont proposées dans la limite des stocks disponibles. à réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).

Dans le cas d’une incapacité de la part de Pampa Flowers de délivrer un atelier commandé, Pampa Flowers proposera une nouvelle date d’atelier.

A compter de la date d’achat, la réservation d’un atelier est valable 1 an.

Article 4 – Produits

Les informations relatives au déroulé de l’atelier, à la dimension des réalisations, à la sélection des végétaux, sont données à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles. En effet, notre mode d’approvisionnement peut nous conduire à remplacer un article par un produit équivalent très proche mais dont certaines caractéristiques peuvent être différentes.

Toutes les photos figurant sur le site sont non contractuelles. Par ailleurs, les informations exposées sur les sites ont pour objectif d’amener le client internaute à faire son choix le mieux possible en connaissance de cause et ne sont donc pas contractuelles.

Article 5 – Inscription

L’inscription se fait par internet sur le site : www.pampa.club

Pampa Flowers se réserve le droit d’annuler toute inscription d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une inscription antérieure.

Quand vous cliquez sur le bouton “VALIDER ET COMMANDER» sur le contenu de votre panier après le processus de contrôle de votre commande (étape récapitulative de votre panier), vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par Pampa Flowers constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Pampa Flowers et ses clients. Le contrat est archivé sous forme informatique. Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.

Article 6 – Paiement

La commande est passée par internet et payable par carte bancaire via la solution de paiement STRIPE. Le paiement ne sera considéré effectif que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu. Par ailleurs, Pampa Flowers se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un doute sérieux. En cas d’impayé, le montant de l’impayé sera automatiquement majoré de 25 euros pour frais de gestion et de recouvrement. Pampa Flowers se réserve également le droit d’annuler toute inscription sans avoir à en justifier la raison et pour des motifs qui lui sont propres. Pampa Flowers n’accepte pas les chèques, mandats cartes, timbres poste.

Toute inscription vaut acceptation des prix.

Article 7 – Sécurisation des données et protection du consommateur

Pampa Flowers contrôle toutes les inscriptions qui ont été passées, et ce quel que soit le mode de commande (cf. article 5). Ces contrôles visent à protéger Pampa Flowers de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site www.pampa.club sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite ainsi que toute utilisation même partielle sans autorisation préalable.

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Pampa Flowers ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Pampa Flowers ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyen de transport et/ou communication, inondation, incendie, attentat terroriste, lock-out.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.pampa.club. Pampa Flowers dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales en vigueur.

Article 10 – Dispositions essentielles

Le fait de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété comme une renonciation par la Partie intéressée à s’en prévaloir ultérieurement.

Les documents annexés aux présentes constituent un tout indivisible et indissociable avec les présentes conditions générales de vente, dont ils sont parties intégrantes.

La loi française régira toute contestation relative aux présentes conditions générales de vente y compris vis à vis des clients étrangers. En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente, le Tribunal de Commerce de Paris (75) sera seul compétent qu’il s’agisse d’une demande principale, d’appel en garantie ou d’intervention forcée, d’assignation en référé et d’autres, et ce, même en cas de pluralité de défendeurs

Article 11 – Respect de la vie privée

Le respect de votre vie privée est garanti conformément à la déontologie et à l’engagement de Pampa Flowers SAS auprès de la CNIL (Commission Informatique et liberté). Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles, en écrivant par email et en justifiant de votre identité à bonjour@pampa.paris.

Droit de rétractation

Article 1 – Droit de rétractation

Le client devra prévenir Pampa Flowers 10 jours avant la date de l’atelier pour annuler son inscription et obtenir un remboursement total. Passé ce délai, Pampa Flowers sera tenu au remboursement de 40% du montant de l’atelier. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 45 (quarante cinq) jours.

Article 2 – Service client

Pour toute information ou question, toute l’équipe de Pampa Flowers est à votre disposition par email à l’adresse : bonjour@pampa.paris